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CLEMCARS

Active
Siren802 743 013549950480 CARENTAN-LES-MARAISCréée le 16 mai 2014
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 743 013, CLEMCARS est une 5499 créée le 16 mai 2014. Elle est domiciliée 2 Les Unelli, 50480 Carentan-les-Marais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z.

Fiche d'identité de CLEMCARS

Dénomination
CLEMCARS
SIREN
802 743 013
SIRET (siège)
802 743 013 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60802743013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 743 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
16 mai 2014
Siège social
2 LES UNELLI, 50480, CARENTAN-LES-MARAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEMCARS

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Finances de CLEMCARS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEMCARS

Anciens dirigeants (1)

PC

Pascal, Amand, Auguste, Bernard CLEMENT

Gérant · de mai 2014 à octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLEMCARS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50480 CARENTAN-LES-MARAISSiègeActif

    802 743 013 00012 · ouvert le 16 mai 2014 · NAF 4511Z

Documents juridiques de CLEMCARS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de CLEMCARS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMCARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEMCARS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLEMCARS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 octobre 2014. Clôturée le 15 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 septembre 2015 · publié le 30 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 19 mai 2015 · publié le 16 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2014 · publié le 28 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLEMCARS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEMCARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEMCARS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 19 mai 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-10 · Début d'activité : 2014-05-16

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2014

Questions fréquentes sur CLEMCARS

Quel est le numéro SIREN de CLEMCARS ?

Le numéro SIREN de CLEMCARS est 802 743 013. Le SIRET de son siège social est 802 743 013 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60802743013.

Où se situe le siège social de CLEMCARS ?

Le siège social de CLEMCARS est situé 2 Les Unelli, 50480 Carentan-les-Marais.

CLEMCARS est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEMCARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEMCARS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLEMCARS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.