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CLEMENCE

Active
Siren793 040 957SCI26300 Beauregard-BaretCréée le 16 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions74 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CLEMENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 040 957. Elle est domiciliée 190 Rte de Bois Vert, 26300 Beauregard-Baret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIQUE BERTINO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLEMENCE

Dénomination
CLEMENCE
SIREN
793 040 957
SIRET (siège)
793 040 957 00029
N° TVA intracommunautaire
FR03793040957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 040 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2013
Siège social
190 RTE DE BOIS VERT, 26300, Beauregard-Baret
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLEMENCE

Acquisition, administration et la gestion par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers, la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, recours éventuel à l'emprunt, vente de tout ou partie de l'actif social exceptionnellement.

Finances de CLEMENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEMENCE

FB

FREDERIQUE BERTINO

Gérant

Depuis la création (16 mai 2013) · 13 ans

CP

CLEMENCE PICOUT

Autre

Depuis la création (16 mai 2013) · 13 ans

Établissements de CLEMENCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26300 Beauregard-BaretSiègeActif

    793 040 957 00029 · ouvert le 07 mai 2013 · NAF 6820B

  • 38680 SAINT-JUST-DE-CLAIXFermé

    793 040 957 00011 · ouvert le 07 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLEMENCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 23 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de CLEMENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEMENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEMENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

74 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEMENCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEMENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEMENCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : BERTINO Frédérique Paulette nom d'usage : BERTINO

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-07

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2013

Questions fréquentes sur CLEMENCE

Quel est le numéro SIREN de CLEMENCE ?

Le numéro SIREN de CLEMENCE est 793 040 957. Le SIRET de son siège social est 793 040 957 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03793040957.

Qui dirige CLEMENCE ?

CLEMENCE est dirigée par FREDERIQUE BERTINO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLEMENCE ?

Le siège social de CLEMENCE est situé 190 Rte de Bois Vert, 26300 Beauregard-Baret.

CLEMENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEMENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEMENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEMENCE.

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