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CLEMENCE

Active
Siren912 680 014SAS27110 LE NEUBOURGCréée le 21 avril 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 680 014, CLEMENCE est une SAS créée le 21 avril 2022. Son siège social est situé 28 rue de la Republique, 27110 Le Neubourg. L'entreprise déclare le code NAF 4642Z comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIQUE JOLY, président de sas.

Fiche d'identité de CLEMENCE

Dénomination
CLEMENCE
SIREN
912 680 014
SIRET (siège)
912 680 014 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05912680014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 680 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
21 avril 2022
Siège social
28 RUE DE LA REPUBLIQUE, 27110, LE NEUBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEMENCE

La vente de prêt-à-porter féminin et masculin, équipement à la personne.

Finances de CLEMENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEMENCE

FJ

FREDERIQUE JOLY

Président de SAS

Depuis la création (21 avril 2022) · 4 ans

Établissements de CLEMENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27110 LE NEUBOURGSiègeActif

    912 680 014 00012 · ouvert le 01 mai 2022 · NAF 4642Z

Documents juridiques de CLEMENCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de CLEMENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEMENCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLEMENCE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 septembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 05 septembre 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2026 · publié le 28 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juillet 2025 · publié le 21 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 septembre 2024 · publié le 15 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2024 désignant mandataire judiciaire Mandateam représentée par Me Maud ZOLOTARENKO 9 rue Ducy 27000 EVREUX Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEMENCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEMENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEMENCE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-07-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-09-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2024 désignant mandataire judiciaire Mandateam représentée par Me Maud ZOLOTARENKO 9 rue Ducy 27000 EVREUX Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Début d'activité : 2022-05-01

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Début d'activité : 2022-05-05

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2022

Questions fréquentes sur CLEMENCE

Quel est le numéro SIREN de CLEMENCE ?

Le numéro SIREN de CLEMENCE est 912 680 014. Le SIRET de son siège social est 912 680 014 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05912680014.

Qui dirige CLEMENCE ?

CLEMENCE est dirigée par FREDERIQUE JOLY, président de sas.

Où se situe le siège social de CLEMENCE ?

Le siège social de CLEMENCE est situé 28 rue de la Republique, 27110 Le Neubourg.

CLEMENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEMENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEMENCE est-elle en procédure collective ?

Oui. CLEMENCE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 septembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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