CLEMENCE BOUVIER
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 473 739, CLEMENCE BOUVIER est une SARL créée le 25 janvier 2007. Elle est domiciliée 9 rue du Centre, 74140 Douvaine. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). CLEMENCE BOUVIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLEMENCE BOUVIER
INSEE- Dénomination
- CLEMENCE BOUVIER
- SIREN
- 494 473 739
- SIRET (siège)
- 494 473 739 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR35494473739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 473 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 7 570 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 25 janvier 2007
- Siège social
- 9 RUE DU CENTRE, 74140, DOUVAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CLEMENCE BOUVIER
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de CLEMENCE BOUVIER
Exercice en commun de la profession d'avocat
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de CLEMENCE BOUVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLEMENCE BOUVIER
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CLEMENCE BOUVIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74140 DOUVAINESiègeActif
494 473 739 00014 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6910Z
Documents juridiques de CLEMENCE BOUVIER
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CLEMENCE BOUVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEMENCE BOUVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEMENCE BOUVIER. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 27 août 2026 · N° 16/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02254
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/01414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/01221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLEMENCE BOUVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLEMENCE BOUVIER
BODACC21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Gérant : LEVRAY Karine né(e) GIRARD-BERTHET ; Gérant : BOUVIER Clémence, Michèle
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Gérant(e) : LEVRAY Karine né(e) GIRARD-BERTHET
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- création
Date d'effet : 25 janvier 2007
Questions fréquentes sur CLEMENCE BOUVIER
Quel est le numéro SIREN de CLEMENCE BOUVIER ?
Le numéro SIREN de CLEMENCE BOUVIER est 494 473 739. Le SIRET de son siège social est 494 473 739 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35494473739.
Qui dirige CLEMENCE BOUVIER ?
CLEMENCE BOUVIER est dirigée par CLEMENCE BOUVIER, gérant.
Où se situe le siège social de CLEMENCE BOUVIER ?
Le siège social de CLEMENCE BOUVIER est situé 9 rue du Centre, 74140 Douvaine.
CLEMENCE BOUVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, CLEMENCE BOUVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLEMENCE BOUVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEMENCE BOUVIER.
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