CLEMENCEAU
Active- Capital social
- 1,8 k€
CLEMENCEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 1993, identifiée par le SIREN 391 226 214. Elle est domiciliée Domaine de Saint Tronquet le Pontet, 84130 Le Pontet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A. EYRAUD GRIFFET INVESTISSEMENTS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLEMENCEAU
INSEE- Dénomination
- CLEMENCEAU
- SIREN
- 391 226 214
- SIRET (siège)
- 391 226 214 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91391226214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 226 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 19 mai 1993
- Siège social
- DOMAINE DE SAINT TRONQUET LE PONTET, 84130, LE PONTET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CLEMENCEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEEYRAUD GRIFFET INVESTISSEMENTS
Gérant
Depuis la création (19 mai 1993) · 33 ans
Établissements de CLEMENCEAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84130 LE PONTETSiègeFermé
391 226 214 00016 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 702A
Documents juridiques de CLEMENCEAU
INPIConformité de CLEMENCEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEMENCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEMENCEAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 21 août 2026 · N° 25/02138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 06 août 2026 · N° 24/02920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 04 août 2026 · N° 2026003180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2024J00144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L00254
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/02682
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01967
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01526
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01099
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Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01580
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLEMENCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLEMENCEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mai 1993
Questions fréquentes sur CLEMENCEAU
Quel est le numéro SIREN de CLEMENCEAU ?
Le numéro SIREN de CLEMENCEAU est 391 226 214. Le SIRET de son siège social est 391 226 214 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91391226214.
Qui dirige CLEMENCEAU ?
CLEMENCEAU est dirigée par EYRAUD GRIFFET INVESTISSEMENTS, gérant.
Où se situe le siège social de CLEMENCEAU ?
Le siège social de CLEMENCEAU est situé Domaine de Saint Tronquet le Pontet, 84130 Le Pontet.
CLEMENCEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, CLEMENCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLEMENCEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEMENCEAU.
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