CLEMENCET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
CLEMENCET est une SCI immatriculée le 25 mars 2020 sous le numéro SIREN 882 633 290. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 All Clemencet, 93340 Le Raincy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIEN COLLOTTA, gérant.
Fiche d'identité de CLEMENCET
INSEE- Dénomination
- CLEMENCET
- SIREN
- 882 633 290
- SIRET (siège)
- 882 633 290 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90882633290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 633 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2020
- Siège social
- 43 ALL CLEMENCET, 93340, LE RAINCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLEMENCET
Location, Acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue propriété ou usufruit
Finances de CLEMENCET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLEMENCET
INSEEASC ROCKET
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mars 2020) · 6 ans
Établissements de CLEMENCET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93340 LE RAINCYSiègeActif
882 633 290 00011 · ouvert le 18 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLEMENCET
INPIComptes annuels de CLEMENCET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMENCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLEMENCET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEMENCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEMENCET. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 27 février 2026 · N° 23/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - injonction de communication de pièces
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 12 septembre 2024 · N° 20/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 24 août 2023 · N° 22/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 08 décembre 2022 · N° 20/00237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet A
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2006 · N° 05-17.418
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLEMENCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLEMENCET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-25 · Début d'activité : 2020-03-18
- création
Date d'effet : 25 mars 2020
Questions fréquentes sur CLEMENCET
Quel est le numéro SIREN de CLEMENCET ?
Le numéro SIREN de CLEMENCET est 882 633 290. Le SIRET de son siège social est 882 633 290 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90882633290.
Qui dirige CLEMENCET ?
CLEMENCET est dirigée par JULIEN COLLOTTA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLEMENCET ?
Le siège social de CLEMENCET est situé 43 All Clemencet, 93340 Le Raincy.
CLEMENCET est-elle toujours en activité ?
Oui, CLEMENCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLEMENCET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEMENCET.
Entreprises similaires
Même activité à Le Raincy
