CLEMENCY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLEMENCY est une SCI immatriculée le 19 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 360 206. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Rte de Matton, 08110 Matton-et-Clemency. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SABRINA DEMANCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLEMENCY
INSEE- Dénomination
- CLEMENCY
- SIREN
- 794 360 206
- SIRET (siège)
- 794 360 206 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR53794360206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 360 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2013
- Siège social
- 4 RTE DE MATTON, 08110, MATTON-ET-CLEMENCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLEMENCY
Acquisition, gestion, administration de biens immobiliers
Finances de CLEMENCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLEMENCY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 2013) · 13 ans
BATIMENT TRAVAUX PUBLICS SERVICE ET GESTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de CLEMENCY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08110 MATTON-ET-CLEMENCYSiègeActif
794 360 206 00013 · ouvert le 02 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLEMENCY
INPIComptes annuels de CLEMENCY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMENCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLEMENCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEMENCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEMENCY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/03032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1989 · N° 87-19.494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLEMENCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLEMENCY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-19 · Début d'activité : 2013-07-02
- création
Date d'effet : 19 juillet 2013
Questions fréquentes sur CLEMENCY
Quel est le numéro SIREN de CLEMENCY ?
Le numéro SIREN de CLEMENCY est 794 360 206. Le SIRET de son siège social est 794 360 206 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53794360206.
Qui dirige CLEMENCY ?
CLEMENCY est dirigée par SABRINA DEMANCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLEMENCY ?
Le siège social de CLEMENCY est situé 4 Rte de Matton, 08110 Matton-et-Clemency.
CLEMENCY est-elle toujours en activité ?
Oui, CLEMENCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLEMENCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEMENCY.
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