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CLÉMENT

Active
Siren938 104 338SCI45140 Saint-Jean-de-la-RuelleCréée le 09 décembre 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 104 338, CLÉMENT est une SCI créée le 9 décembre 2024. Elle est domiciliée 30 RUE du Poirier, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Antoinette PAYET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLÉMENT

Dénomination
CLÉMENT
SIREN
938 104 338
SIRET (siège)
938 104 338 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34938104338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 104 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2024
Siège social
30 RUE du Poirier, 45140, Saint-Jean-de-la-Ruelle
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLÉMENT

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. - Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. - Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. - Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. - Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.

Finances de CLÉMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLÉMENT

JB

Jérémie BUSSIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2024) · 1 an

AP

Antoinette PAYET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2024) · 1 an

Établissements de CLÉMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45140 Saint-Jean-de-la-RuelleSiègeActif

    938 104 338 00018 · ouvert le 29 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLÉMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CLÉMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLÉMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLÉMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLÉMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CLÉMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLÉMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-09 · Début d'activité : 2024-11-29

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2024

Questions fréquentes sur CLÉMENT

Quel est le numéro SIREN de CLÉMENT ?

Le numéro SIREN de CLÉMENT est 938 104 338. Le SIRET de son siège social est 938 104 338 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34938104338.

Qui dirige CLÉMENT ?

CLÉMENT est dirigée par Antoinette PAYET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLÉMENT ?

Le siège social de CLÉMENT est situé 30 RUE du Poirier, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle.

CLÉMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CLÉMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLÉMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLÉMENT.