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440 527 901

Active
Siren440 527 901Entrepreneur individuel MERVANSCréée le 19 mai 2023

7112B · Ingénierie, études techniques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 440 527 901

Dénomination
440 527 901
SIREN
440 527 901
SIRET (siège)
440 527 901 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37440527901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 527 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
19 mai 2023
Siège social
MERVANS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 440 527 901

Assistance à maîtrise d'ouvrage RSE - Responsabilité sociétale des entreprises

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Dirigeants et représentants de 440 527 901

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 440 527 901

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MERVANSSiègeActif

    440 527 901 00019 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 7112B

Conformité de 440 527 901

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 440 527 901. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 440 527 901 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 440 527 901

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-19 · Début d'activité : 2023-06-01

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2023

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