CLEMENT BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CLEMENT BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 069 806. Son siège social est situé Qua Doucet, 07580 Saint-Jean-le-Centenier. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de CLEMENT BATIMENT
INSEE- Dénomination
- CLEMENT BATIMENT
- SIREN
- 498 069 806
- SIRET (siège)
- 498 069 806 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90498069806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 069 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 15 mai 2007
- Siège social
- QUA DOUCET, 07580, SAINT-JEAN-LE-CENTENIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CLEMENT BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLEMENT BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CLEMENT BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07580 SAINT-JEAN-LE-CENTENIERSiègeFermé
498 069 806 00012 · ouvert le 15 mai 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de CLEMENT BATIMENT
INPIComptes annuels de CLEMENT BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMENT BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLEMENT BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLEMENT BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 mai 2008. Clôturée le 23 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 23 novembre 2010 · publié le 12 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 septembre 2008 · publié le 11 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 mai 2008 · publié le 09 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS.
Jugement du 12 février 2008 · publié le 18 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2007. Mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CLEMENT BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLEMENT BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLEMENT BATIMENT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2007. Mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS.
- création
Date d'effet : 15 mai 2007
Questions fréquentes sur CLEMENT BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de CLEMENT BATIMENT ?
Le numéro SIREN de CLEMENT BATIMENT est 498 069 806. Le SIRET de son siège social est 498 069 806 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90498069806.
Où se situe le siège social de CLEMENT BATIMENT ?
Le siège social de CLEMENT BATIMENT est situé Qua Doucet, 07580 Saint-Jean-le-Centenier.
CLEMENT BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CLEMENT BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLEMENT BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLEMENT BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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