CLEMENT BROUARD CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLEMENT BROUARD CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 588 426. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 All Simone de Beauvoir, 86360 Montamise. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Elle est dirigée par CLEMENT BROUARD, gérant.
Fiche d'identité de CLEMENT BROUARD CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- CLEMENT BROUARD CONSTRUCTION
- SIREN
- 851 588 426
- SIRET (siège)
- 851 588 426 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48851588426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 588 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 14 juin 2019
- Siège social
- 5 ALL SIMONE DE BEAUVOIR, 86360, MONTAMISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLEMENT BROUARD CONSTRUCTION
Assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre de conception et de réalisation, métré vérification, mission de programmation, ordonnancement pilotage et coordination de chantier, économie de la construction avec maîtrise d'oeuvre total.
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Finances de CLEMENT BROUARD CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLEMENT BROUARD CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de CLEMENT BROUARD CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86360 MONTAMISESiègeActif
851 588 426 00011 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 7112B
Documents juridiques de CLEMENT BROUARD CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de CLEMENT BROUARD CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMENT BROUARD CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLEMENT BROUARD CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLEMENT BROUARD CONSTRUCTION. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 juillet 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 16 juillet 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 16 juillet 2024 · publié le 01 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 juin 2024, désignant liquidateur Selarl Mjo représentée par Me Frédéric blanc 7 Promenade des Cours 86000 Poitiers. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CLEMENT BROUARD CONSTRUCTION. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 septembre 2025 · N° 22/02526
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLEMENT BROUARD CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLEMENT BROUARD CONSTRUCTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-07-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 juin 2024, désignant liquidateur Selarl Mjo représentée par Me Frédéric blanc 7 Promenade des Cours 86000 Poitiers. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers
- création
Date d'effet : 14 juin 2019
Questions fréquentes sur CLEMENT BROUARD CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de CLEMENT BROUARD CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de CLEMENT BROUARD CONSTRUCTION est 851 588 426. Le SIRET de son siège social est 851 588 426 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48851588426.
Qui dirige CLEMENT BROUARD CONSTRUCTION ?
CLEMENT BROUARD CONSTRUCTION est dirigée par CLEMENT BROUARD, gérant.
Où se situe le siège social de CLEMENT BROUARD CONSTRUCTION ?
Le siège social de CLEMENT BROUARD CONSTRUCTION est situé 5 All Simone de Beauvoir, 86360 Montamise.
CLEMENT BROUARD CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, CLEMENT BROUARD CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLEMENT BROUARD CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Oui. CLEMENT BROUARD CONSTRUCTION fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 juillet 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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