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CLEMENT BRUNO

Active
Siren791 305 352Entrepreneur individuel85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 01 mars 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLEMENT BRUNO est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mars 2013 sous le numéro SIREN 791 305 352. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Pl Navarin, 85100 Les Sables d'Olonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de CLEMENT BRUNO

Dénomination
CLEMENT BRUNO
SIREN
791 305 352
SIRET (siège)
791 305 352 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51791305352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 305 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
01 mars 2013
Siège social
16 PL NAVARIN, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEMENT BRUNO

Restauration de type rapide

Finances de CLEMENT BRUNO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEMENT BRUNO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLEMENT BRUNO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    791 305 352 00019 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 5610C

Documents juridiques de CLEMENT BRUNO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CLEMENT BRUNO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMENT BRUNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEMENT BRUNO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLEMENT BRUNO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 novembre 2013. Clôturée le 13 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juillet 2016 · publié le 27 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 août 2014 · publié le 23 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 novembre 2013 · publié le 22 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CLEMENT BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEMENT BRUNO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 août 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2013

Questions fréquentes sur CLEMENT BRUNO

Quel est le numéro SIREN de CLEMENT BRUNO ?

Le numéro SIREN de CLEMENT BRUNO est 791 305 352. Le SIRET de son siège social est 791 305 352 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51791305352.

Où se situe le siège social de CLEMENT BRUNO ?

Le siège social de CLEMENT BRUNO est situé 16 Pl Navarin, 85100 Les Sables d'Olonne.

CLEMENT BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEMENT BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEMENT BRUNO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLEMENT BRUNO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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