CLEMENT CHANTAL

Active

Siren400 734 026Entrepreneur individuel67520 MARLENHEIMCréée le 01 avril 1995

Autre procédure collective - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

CLEMENT CHANTAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1995, identifié par le SIREN 400 734 026. Son siège social est situé 4 A rue de l'Europe Marlenheim, 67520 Marlenheim. L'entreprise déclare le code NAF 158B comme activité principale.

Fiche d'identité de CLEMENT CHANTAL

INSEE

Dénomination: CLEMENT CHANTAL
SIREN: 400 734 026
SIRET (siège): 400 734 026 00018
N° TVA intracommunautaire: FR95400734026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 400 734 026
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 158B
Date de création: 01 avril 1995
Siège social: 4 A RUE DE L'EUROPE MARLENHEIM, 67520, MARLENHEIM
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CLEMENT CHANTAL

FABRICATION DE PIZZAS, TARTES FLAMBEES ET LIVRAISON A DOMICILE

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Établissements de CLEMENT CHANTAL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

67520 MARLENHEIMSiègeFermé
400 734 026 00018 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 158B

Conformité de CLEMENT CHANTAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLEMENT CHANTAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 février 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 février 2012 · publié le 26 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état de collocation

publié le 19 juin 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Avis de dépôt de l'état de collocation, l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne, chambre commerciale, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Molsheim statuant en matière d'execution, publication légale DNA édition du 05/06/2008

Aucune mention de CLEMENT CHANTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLEMENT CHANTAL

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 avril 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
19 juin 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt de l'état de collocation · Avis de dépôt de l'état de collocation, l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne, chambre commerciale, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Molsheim statuant en matière d'execution, publication légale DNA édition du 05/06/2008

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 avril 1995

Questions fréquentes sur CLEMENT CHANTAL

Quel est le numéro SIREN de CLEMENT CHANTAL ?

Le numéro SIREN de CLEMENT CHANTAL est 400 734 026. Le SIRET de son siège social est 400 734 026 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95400734026.

Où se situe le siège social de CLEMENT CHANTAL ?

Le siège social de CLEMENT CHANTAL est situé 4 A rue de l'Europe Marlenheim, 67520 Marlenheim.

CLEMENT CHANTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEMENT CHANTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEMENT CHANTAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLEMENT CHANTAL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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