CheckersProcédures

CLEMENT COMAILLS

Active
Siren894 039 486SARL66300 THUIRCréée le 16 février 2021
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CLEMENT COMAILLS est une SARL immatriculée le 16 février 2021 sous le numéro SIREN 894 039 486. Son siège social est situé 9 av des Sports, 66300 Thuir. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. CLEMENT COMAILLS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLEMENT COMAILLS

Dénomination
CLEMENT COMAILLS
SIREN
894 039 486
SIRET (siège)
894 039 486 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85894039486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 039 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
16 février 2021
Siège social
9 AV DES SPORTS, 66300, THUIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEMENT COMAILLS

Tous travaux de terrassement vrd (voirie réseaux divers) tous travaux de démolition déconstructions

Finances de CLEMENT COMAILLS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEMENT COMAILLS

CC

CLEMENT COMAILLS

Gérant

Depuis la création (16 février 2021) · 5 ans

Établissements de CLEMENT COMAILLS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66300 THUIRSiègeActif

    894 039 486 00010 · ouvert le 08 février 2021 · NAF 4312A

Documents juridiques de CLEMENT COMAILLS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de CLEMENT COMAILLS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMENT COMAILLS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEMENT COMAILLS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEMENT COMAILLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLEMENT COMAILLS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEMENT COMAILLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEMENT COMAILLS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2021

Aides publiques de CLEMENT COMAILLS

4 aides de minimis octroyées à CLEMENT COMAILLS ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 1,3 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGFIP - Economie Finances · octroyée le 08 octobre 2026

    206 €
  • Subvention directe

    DGFIP - Economie Finances · octroyée le 22 septembre 2026

    100 €
  • Subvention directe

    DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 30 juillet 2026

    527,6 €
  • Subvention directe

    DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 17 juillet 2026

    447,6 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 22 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur CLEMENT COMAILLS

Quel est le numéro SIREN de CLEMENT COMAILLS ?

Le numéro SIREN de CLEMENT COMAILLS est 894 039 486. Le SIRET de son siège social est 894 039 486 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85894039486.

Qui dirige CLEMENT COMAILLS ?

CLEMENT COMAILLS est dirigée par CLEMENT COMAILLS, gérant.

Où se situe le siège social de CLEMENT COMAILLS ?

Le siège social de CLEMENT COMAILLS est situé 9 av des Sports, 66300 Thuir.

CLEMENT COMAILLS est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEMENT COMAILLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEMENT COMAILLS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEMENT COMAILLS.