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CLEMENT DANY

Active
Siren491 987 962Entrepreneur individuel66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLETCréée le 15 septembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLEMENT DANY est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2006, identifié par le SIREN 491 987 962. Son siège social est situé 28 rue Georges Pezieres, 66220 Saint-Paul-de-Fenouillet. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de CLEMENT DANY

Dénomination
CLEMENT DANY
SIREN
491 987 962
SIRET (siège)
491 987 962 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64491987962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 987 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
15 septembre 2006
Siège social
28 RUE GEORGES PEZIERES, 66220, SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEMENT DANY

Débits de boissons

Finances de CLEMENT DANY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEMENT DANY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLEMENT DANY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66220 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLETSiègeFermé

    491 987 962 00017 · ouvert le 15 septembre 2006 · NAF 5630Z

Documents juridiques de CLEMENT DANY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CLEMENT DANY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMENT DANY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEMENT DANY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLEMENT DANY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juillet 2010 · publié le 08 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 janvier 2009 · publié le 02 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CLEMENT DANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEMENT DANY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2006

Questions fréquentes sur CLEMENT DANY

Quel est le numéro SIREN de CLEMENT DANY ?

Le numéro SIREN de CLEMENT DANY est 491 987 962. Le SIRET de son siège social est 491 987 962 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64491987962.

Où se situe le siège social de CLEMENT DANY ?

Le siège social de CLEMENT DANY est situé 28 rue Georges Pezieres, 66220 Saint-Paul-de-Fenouillet.

CLEMENT DANY est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEMENT DANY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEMENT DANY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLEMENT DANY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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