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CLEMENT FABIEN

Active
Siren449 475 359Entrepreneur individuel42890 SAIL-SOUS-COUZANCréée le 04 février 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLEMENT FABIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 février 2013 sous le numéro SIREN 449 475 359. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Rte de Saint-Georges, 42890 Sail-sous-Couzan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.

Fiche d'identité de CLEMENT FABIEN

Dénomination
CLEMENT FABIEN
SIREN
449 475 359
SIRET (siège)
449 475 359 00047
N° TVA intracommunautaire
FR86449475359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 475 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A
Date de création
04 février 2013
Siège social
6 RTE DE SAINT-GEORGES, 42890, SAIL-SOUS-COUZAN
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CLEMENT FABIEN

électricité générale, entretien réparation location vente d'appareil informatique électroménager vidéo, prestation de service aux entreprises, vente ambulante snack et autres

Finances de CLEMENT FABIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEMENT FABIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLEMENT FABIEN

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 42890 SAIL-SOUS-COUZANSiègeActif

    449 475 359 00047 · ouvert le 30 juillet 2010 · NAF 4321A

  • 42100 SAINT-ETIENNEFermé

    449 475 359 00013 · ouvert le 28 juillet 2003 · NAF 453A

  • 42130 BOEN-SUR-LIGNONFermé

    449 475 359 00021 · ouvert le 27 novembre 2009 · NAF 4781Z

  • 42130 SAINT-SIXTEFermé

    449 475 359 00039 · ouvert le 21 janvier 2013 · NAF 4321A

Documents juridiques de CLEMENT FABIEN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de CLEMENT FABIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMENT FABIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEMENT FABIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLEMENT FABIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 janvier 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 mars 2018. Clôturée le 05 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 janvier 2022 · publié le 21 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 18 mai 2021 · publié le 30 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 18/05/2021 prononçant la faillite personnelle de Monsieur CLEMENT Fabien Jacky Oswald pour une durée de 15 ans.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 janvier 2021 · publié le 29 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 décembre 2018 · publié le 04 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 mars 2018 · publié le 16 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 janvier 2018 · publié le 19 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 décembre 2016, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de CLEMENT FABIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEMENT FABIEN

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-01-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2021-05-18 · Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 18/05/2021 prononçant la faillite personnelle de Monsieur CLEMENT Fabien Jacky Oswald pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-01-18 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-12-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-01-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 décembre 2016, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-01 · Début d'activité : 2009-11-27

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2013

Questions fréquentes sur CLEMENT FABIEN

Quel est le numéro SIREN de CLEMENT FABIEN ?

Le numéro SIREN de CLEMENT FABIEN est 449 475 359. Le SIRET de son siège social est 449 475 359 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86449475359.

Où se situe le siège social de CLEMENT FABIEN ?

Le siège social de CLEMENT FABIEN est situé 6 Rte de Saint-Georges, 42890 Sail-sous-Couzan.

CLEMENT FABIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEMENT FABIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEMENT FABIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLEMENT FABIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

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