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CLEMENT FABIEN

Active
Siren500 067 152Entrepreneur individuel27190 LA BONNEVILLE-SUR-ITONCréée le 30 septembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLEMENT FABIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 septembre 2007 sous le numéro SIREN 500 067 152. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 rue Jean Marechal, 27190 La Bonneville-sur-Iton. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de CLEMENT FABIEN

Dénomination
CLEMENT FABIEN
SIREN
500 067 152
SIRET (siège)
500 067 152 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50500067152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 067 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
30 septembre 2007
Siège social
62 RUE JEAN MARECHAL, 27190, LA BONNEVILLE-SUR-ITON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEMENT FABIEN

BOULANGERIE PATISSERIE CONFISERIE GLACES PREPARATION DE PLATS CUISINES A EMPORTER ET DE SANDWICHES

Finances de CLEMENT FABIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEMENT FABIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLEMENT FABIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27190 LA BONNEVILLE-SUR-ITONSiègeActif

    500 067 152 00016 · ouvert le 04 septembre 2007 · NAF 1071C

Documents juridiques de CLEMENT FABIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CLEMENT FABIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMENT FABIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEMENT FABIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLEMENT FABIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 juillet 2014. Clôturée le 07 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mai 2015 · publié le 26 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 10 juillet 2014 · publié le 25 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 21 octobre 2010 · publié le 11 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître BOURGOIN Yves, 10 place Dupont de l'Eure, 27000 Evreux.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 juillet 2010 · publié le 17 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 avril 2009 · publié le 14 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2009 désignant administrateur Maître BOURGOIN Yves, 10 place Dupont de l'Eure, 27000 Evreux, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CLEMENT FABIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEMENT FABIEN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 10 juillet 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 21 octobre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître BOURGOIN Yves, 10 place Dupont de l'Eure, 27000 Evreux.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2009 désignant administrateur Maître BOURGOIN Yves, 10 place Dupont de l'Eure, 27000 Evreux, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2007

Questions fréquentes sur CLEMENT FABIEN

Quel est le numéro SIREN de CLEMENT FABIEN ?

Le numéro SIREN de CLEMENT FABIEN est 500 067 152. Le SIRET de son siège social est 500 067 152 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50500067152.

Où se situe le siège social de CLEMENT FABIEN ?

Le siège social de CLEMENT FABIEN est situé 62 rue Jean Marechal, 27190 La Bonneville-sur-Iton.

CLEMENT FABIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEMENT FABIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEMENT FABIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLEMENT FABIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mai 2015 pour insuffisance d'actif.

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