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CLEMENT FABIENNE

Active
Siren441 871 001Entrepreneur individuel52330 COLOMBEY LES DEUX EGLISESCréée le 20 avril 2002
Autre procédure collective - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

CLEMENT FABIENNE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2002, identifié par le SIREN 441 871 001. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue d'Eglise, 52330 Colombey les Deux Eglises. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de CLEMENT FABIENNE

Dénomination
CLEMENT FABIENNE
SIREN
441 871 001
SIRET (siège)
441 871 001 00018
N° TVA intracommunautaire
FR54441871001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 871 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553A
Date de création
20 avril 2002
Siège social
11 RUE D'EGLISE, 52330, COLOMBEY LES DEUX EGLISES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEMENT FABIENNE

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Établissements de CLEMENT FABIENNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 52330 COLOMBEY LES DEUX EGLISESSiègeFermé

    441 871 001 00018 · ouvert le 20 avril 2002 · NAF 553A

Conformité de CLEMENT FABIENNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLEMENT FABIENNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mai 2016 · publié le 06 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 30 janvier 2015 · publié le 20 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Chaumont. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal de la Haute-Marne a été faite le 03/02/2015 .

Aucune mention de CLEMENT FABIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLEMENT FABIENNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 30 janvier 2015 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Chaumont. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal de la Haute-Marne a été faite le 03/02/2015 .

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2002

Questions fréquentes sur CLEMENT FABIENNE

Quel est le numéro SIREN de CLEMENT FABIENNE ?

Le numéro SIREN de CLEMENT FABIENNE est 441 871 001. Le SIRET de son siège social est 441 871 001 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54441871001.

Où se situe le siège social de CLEMENT FABIENNE ?

Le siège social de CLEMENT FABIENNE est situé 11 rue d'Eglise, 52330 Colombey les Deux Eglises.

CLEMENT FABIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEMENT FABIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEMENT FABIENNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLEMENT FABIENNE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 30 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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