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CLEMENT FRANCK

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Siren520 585 480Entrepreneur individuel45600 SAINT-FLORENTCréée le 01 mars 2010

0240Z · Services de soutien à l'exploitation forestière

Enregistré sous le numéro SIREN 520 585 480, CLEMENT FRANCK est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 2010. Son siège social est situé Les Fontenelles, 45600 Saint-Florent. Son activité principale est services de soutien à l'exploitation forestière (code NAF 0240Z).

Fiche d'identité de CLEMENT FRANCK

Dénomination
CLEMENT FRANCK
SIREN
520 585 480
SIRET (siège)
520 585 480 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95520585480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 585 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Date de création
01 mars 2010
Siège social
LES FONTENELLES, 45600, SAINT-FLORENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEMENT FRANCK

Travaux forestiers débardage bois

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de CLEMENT FRANCK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45600 SAINT-FLORENTSiègeActif

    520 585 480 00012 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 0240Z

Conformité de CLEMENT FRANCK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLEMENT FRANCK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 avril 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 mai 2024. Clôturée le 09 avril 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 avril 2025 · publié le 25 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Autre jugement prononçant

Jugement du 29 mai 2024 · publié le 14 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce désignant liquidateur Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 avril 2024 · publié le 19 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire,en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 31 décembre 2022, désignant : en qualité de Mandataire Judiciaire : Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de CLEMENT FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLEMENT FRANCK

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2024-05-29 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce désignant liquidateur Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-04-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire,en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 31 décembre 2022, désignant : en qualité de Mandataire Judiciaire : Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-25 · Début d'activité : 2017-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2010

Questions fréquentes sur CLEMENT FRANCK

Quel est le numéro SIREN de CLEMENT FRANCK ?

Le numéro SIREN de CLEMENT FRANCK est 520 585 480. Le SIRET de son siège social est 520 585 480 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95520585480.

Où se situe le siège social de CLEMENT FRANCK ?

Le siège social de CLEMENT FRANCK est situé Les Fontenelles, 45600 Saint-Florent.

CLEMENT FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEMENT FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEMENT FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLEMENT FRANCK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 avril 2025 pour insuffisance d'actif.