CLEMENT FRANCK
Active0240Z · Services de soutien à l'exploitation forestière
Enregistré sous le numéro SIREN 520 585 480, CLEMENT FRANCK est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 2010. Son siège social est situé Les Fontenelles, 45600 Saint-Florent. Son activité principale est services de soutien à l'exploitation forestière (code NAF 0240Z).
Fiche d'identité de CLEMENT FRANCK
INSEE- Dénomination
- CLEMENT FRANCK
- SIREN
- 520 585 480
- SIRET (siège)
- 520 585 480 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95520585480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 585 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Date de création
- 01 mars 2010
- Siège social
- LES FONTENELLES, 45600, SAINT-FLORENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLEMENT FRANCK
Travaux forestiers débardage bois
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de CLEMENT FRANCK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45600 SAINT-FLORENTSiègeActif
520 585 480 00012 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 0240Z
Conformité de CLEMENT FRANCK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLEMENT FRANCK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 avril 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 mai 2024. Clôturée le 09 avril 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 avril 2025 · publié le 25 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 29 mai 2024 · publié le 14 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce désignant liquidateur Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans
Jugement du 03 avril 2024 · publié le 19 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire,en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 31 décembre 2022, désignant : en qualité de Mandataire Judiciaire : Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune mention de CLEMENT FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLEMENT FRANCK
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Autre jugement prononçant · Jugement du 2024-05-29 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce désignant liquidateur Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-04-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire,en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 31 décembre 2022, désignant : en qualité de Mandataire Judiciaire : Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-25 · Début d'activité : 2017-01-01
- création
Date d'effet : 01 mars 2010
Questions fréquentes sur CLEMENT FRANCK
Quel est le numéro SIREN de CLEMENT FRANCK ?
Le numéro SIREN de CLEMENT FRANCK est 520 585 480. Le SIRET de son siège social est 520 585 480 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95520585480.
Où se situe le siège social de CLEMENT FRANCK ?
Le siège social de CLEMENT FRANCK est situé Les Fontenelles, 45600 Saint-Florent.
CLEMENT FRANCK est-elle toujours en activité ?
Oui, CLEMENT FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLEMENT FRANCK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLEMENT FRANCK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 avril 2025 pour insuffisance d'actif.
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