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937 501 559

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Siren937 501 559Entrepreneur individuel Pagny-sur-MoselleCréée le 03 décembre 2024

4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 937 501 559

Dénomination
937 501 559
SIREN
937 501 559
SIRET (siège)
937 501 559 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68937501559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 501 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Date de création
03 décembre 2024
Siège social
Pagny-sur-Moselle
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 937 501 559

Nettoyage véhicules légers

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Dirigeants et représentants de 937 501 559

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 937 501 559

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Pagny-sur-MoselleSiègeActif

    937 501 559 00010 · ouvert le 17 novembre 2024 · NAF 4520A

Documents juridiques de 937 501 559

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 16 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 937 501 559

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 937 501 559. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 937 501 559 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 937 501 559

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2024

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