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CLEMENT GINETTE

Active
Siren310 821 814Entrepreneur individuel34360 CEBAZANCréée le 31 décembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 310 821 814, CLEMENT GINETTE est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham de Gaches, 34360 Cebazan. L'entreprise déclare le code NAF 6411 comme activité principale.

Fiche d'identité de CLEMENT GINETTE

Dénomination
CLEMENT GINETTE
SIREN
310 821 814
SIRET (siège)
310 821 814 00020
N° TVA intracommunautaire
FR89310821814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 310 821 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6411
Date de création
31 décembre 1980
Siège social
HAM DE GACHES, 34360, CEBAZAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEMENT GINETTE

Activités de banque centrale

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Finances de CLEMENT GINETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEMENT GINETTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CLEMENT GINETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34360 CEBAZANSiègeFermé

    310 821 814 00020 · ouvert le 31 décembre 1980 · NAF 6411

Documents juridiques de CLEMENT GINETTE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de CLEMENT GINETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMENT GINETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEMENT GINETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEMENT GINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CLEMENT GINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEMENT GINETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1980

Questions fréquentes sur CLEMENT GINETTE

Quel est le numéro SIREN de CLEMENT GINETTE ?

Le numéro SIREN de CLEMENT GINETTE est 310 821 814. Le SIRET de son siège social est 310 821 814 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89310821814.

Où se situe le siège social de CLEMENT GINETTE ?

Le siège social de CLEMENT GINETTE est situé Ham de Gaches, 34360 Cebazan.

CLEMENT GINETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEMENT GINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEMENT GINETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEMENT GINETTE.

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