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CLEMENT IMMOBILIER

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Siren402 858 880SARL94240 L'HAY-LES-ROSESCréée le 10 octobre 1995

Documents

CLEMENT IMMOBILIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 858 880. Le siège social de l'entreprise se trouve 103 rue de Chevilly, 94240 L'Hay-les-Roses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.

Fiche d'identité de CLEMENT IMMOBILIER

Dénomination
CLEMENT IMMOBILIER
SIREN
402 858 880
SIRET (siège)
402 858 880 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11402858880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 858 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
10 octobre 1995
Siège social
103 RUE DE CHEVILLY, 94240, L'HAY-LES-ROSES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CLEMENT IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLEMENT IMMOBILIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CLEMENT IMMOBILIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94240 L'HAY-LES-ROSESSiègeFermé

    402 858 880 00014 · ouvert le 10 octobre 1995 · NAF 703A

Documents juridiques de CLEMENT IMMOBILIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1995

  • Acte

Conformité de CLEMENT IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEMENT IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEMENT IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEMENT IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLEMENT IMMOBILIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1995

Questions fréquentes sur CLEMENT IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de CLEMENT IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de CLEMENT IMMOBILIER est 402 858 880. Le SIRET de son siège social est 402 858 880 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11402858880.

Où se situe le siège social de CLEMENT IMMOBILIER ?

Le siège social de CLEMENT IMMOBILIER est situé 103 rue de Chevilly, 94240 L'Hay-les-Roses.

CLEMENT IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEMENT IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEMENT IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEMENT IMMOBILIER.