CLEMENT INES
Active4799A · Vente à domicile
CLEMENT INES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2011, identifié par le SIREN 532 310 968. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de Luxembourg Domaine du Golf, 67610 La Wantzenau. Elle exerce une activité de vente à domicile (code NAF 4799A).
Fiche d'identité de CLEMENT INES
INSEE- Dénomination
- CLEMENT INES
- SIREN
- 532 310 968
- SIRET (siège)
- 532 310 968 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR91532310968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 310 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4799A - Vente à domicile
- Date de création
- 12 mai 2011
- Siège social
- 12 RUE DE LUXEMBOURG DOMAINE DU GOLF, 67610, LA WANTZENAU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CLEMENT INES
Vente à domicile
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Établissements de CLEMENT INES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 67610 LA WANTZENAUSiègeActif
532 310 968 00039 · ouvert le 25 octobre 2022 · NAF 4799A
- 67800 BISCHHEIMFermé
532 310 968 00013 · ouvert le 12 mai 2011 · NAF 4771Z
- 67800 BISCHHEIMFermé
532 310 968 00021 · ouvert le 20 avril 2020 · NAF 4619B
Documents juridiques de CLEMENT INES
INPIConformité de CLEMENT INES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLEMENT INES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 mai 2012. Clôturée le 13 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 janvier 2017 · publié le 09 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 285/2012
Jugement du 21 mai 2012 · publié le 27 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, LJ 285/2012, date de cessation des paiements : 1er avril 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim
Aucune mention de CLEMENT INES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLEMENT INES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-13 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 285/2012
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mai 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, LJ 285/2012, date de cessation des paiements : 1er avril 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-12
- création
Date d'effet : 12 mai 2011
Questions fréquentes sur CLEMENT INES
Quel est le numéro SIREN de CLEMENT INES ?
Le numéro SIREN de CLEMENT INES est 532 310 968. Le SIRET de son siège social est 532 310 968 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91532310968.
Où se situe le siège social de CLEMENT INES ?
Le siège social de CLEMENT INES est situé 12 rue de Luxembourg Domaine du Golf, 67610 La Wantzenau.
CLEMENT INES est-elle toujours en activité ?
Oui, CLEMENT INES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLEMENT INES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLEMENT INES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
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