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CLEMENT INES

Active
Siren532 310 968Entrepreneur individuel67610 LA WANTZENAUCréée le 12 mai 2011

4799A · Vente à domicile

Documents

CLEMENT INES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2011, identifié par le SIREN 532 310 968. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de Luxembourg Domaine du Golf, 67610 La Wantzenau. Elle exerce une activité de vente à domicile (code NAF 4799A).

Fiche d'identité de CLEMENT INES

Dénomination
CLEMENT INES
SIREN
532 310 968
SIRET (siège)
532 310 968 00039
N° TVA intracommunautaire
FR91532310968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 310 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
12 mai 2011
Siège social
12 RUE DE LUXEMBOURG DOMAINE DU GOLF, 67610, LA WANTZENAU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CLEMENT INES

Vente à domicile

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Établissements de CLEMENT INES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 67610 LA WANTZENAUSiègeActif

    532 310 968 00039 · ouvert le 25 octobre 2022 · NAF 4799A

  • 67800 BISCHHEIMFermé

    532 310 968 00013 · ouvert le 12 mai 2011 · NAF 4771Z

  • 67800 BISCHHEIMFermé

    532 310 968 00021 · ouvert le 20 avril 2020 · NAF 4619B

Documents juridiques de CLEMENT INES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2011

  • Acte

Conformité de CLEMENT INES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLEMENT INES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mai 2012. Clôturée le 13 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2017 · publié le 09 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 285/2012

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mai 2012 · publié le 27 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, LJ 285/2012, date de cessation des paiements : 1er avril 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

Aucune mention de CLEMENT INES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLEMENT INES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-13 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 285/2012

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mai 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, LJ 285/2012, date de cessation des paiements : 1er avril 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-12

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2011

Questions fréquentes sur CLEMENT INES

Quel est le numéro SIREN de CLEMENT INES ?

Le numéro SIREN de CLEMENT INES est 532 310 968. Le SIRET de son siège social est 532 310 968 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91532310968.

Où se situe le siège social de CLEMENT INES ?

Le siège social de CLEMENT INES est situé 12 rue de Luxembourg Domaine du Golf, 67610 La Wantzenau.

CLEMENT INES est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEMENT INES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEMENT INES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLEMENT INES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.