CheckersProcédures

CLEMENT LOIC

Active
Siren449 012 053Entrepreneur individuel10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUCCréée le 07 juillet 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 449 012 053, CLEMENT LOIC est un entrepreneur individuel créé le 7 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Leo Lagrange Centre Commercial le Cygne, 10600 La Chapelle-Saint-Luc. L'entreprise déclare le code NAF 5320Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CLEMENT LOIC

Dénomination
CLEMENT LOIC
SIREN
449 012 053
SIRET (siège)
449 012 053 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81449012053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 012 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5320Z
Date de création
07 juillet 2003
Siège social
RUE LEO LAGRANGE CENTRE COMMERCIAL LE CYGNE, 10600, LA CHAPELLE-SAINT-LUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEMENT LOIC

Autres activités de poste et de courrier

Finances de CLEMENT LOIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEMENT LOIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLEMENT LOIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUCSiègeFermé

    449 012 053 00012 · ouvert le 07 juillet 2003 · NAF 5320Z

Documents juridiques de CLEMENT LOIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CLEMENT LOIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMENT LOIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEMENT LOIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLEMENT LOIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 février 2010. Clôturée le 29 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 avril 2014 · publié le 20 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 23 février 2010 · publié le 03 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Février 2010, désignant liquidateur Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 avril 2008 · publié le 15 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CLEMENT LOIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEMENT LOIC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Février 2010, désignant liquidateur Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 23 juin 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Barault (Crozat Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2003

Questions fréquentes sur CLEMENT LOIC

Quel est le numéro SIREN de CLEMENT LOIC ?

Le numéro SIREN de CLEMENT LOIC est 449 012 053. Le SIRET de son siège social est 449 012 053 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81449012053.

Où se situe le siège social de CLEMENT LOIC ?

Le siège social de CLEMENT LOIC est situé rue Leo Lagrange Centre Commercial le Cygne, 10600 La Chapelle-Saint-Luc.

CLEMENT LOIC est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEMENT LOIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEMENT LOIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLEMENT LOIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à La Chapelle-Saint-Luc

Entreprises autres activités de poste et de courrier

Toutes les entreprises avec le code NAF 5320Z

Autres activités de poste et de courrier à La Chapelle-Saint-Luc

Entreprises du même secteur à La Chapelle-Saint-Luc

Entreprises à La Chapelle-Saint-Luc

Toutes les entreprises à La Chapelle-Saint-Luc