CheckersProcédures

CLEMENT-NICOLAS-PASCAL

Active
Siren453 605 172Société civile75008 PARISCréée le 13 mai 2004
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

CLEMENT-NICOLAS-PASCAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 605 172. Elle est domiciliée 19 bd de Courcelles, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL Moreux, gérant.

Fiche d'identité de CLEMENT-NICOLAS-PASCAL

Dénomination
CLEMENT-NICOLAS-PASCAL
SIREN
453 605 172
SIRET (siège)
453 605 172 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06453605172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 605 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2004
Siège social
19 BD DE COURCELLES, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEMENT-NICOLAS-PASCAL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement

Finances de CLEMENT-NICOLAS-PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEMENT-NICOLAS-PASCAL

PM

PASCAL Moreux

Gérant

Depuis la création (13 mai 2004) · 22 ans

RM

RICHARD Moreux

Autre

Depuis la création (13 mai 2004) · 22 ans

Établissements de CLEMENT-NICOLAS-PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    453 605 172 00015 · ouvert le 22 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLEMENT-NICOLAS-PASCAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de CLEMENT-NICOLAS-PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMENT-NICOLAS-PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEMENT-NICOLAS-PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEMENT-NICOLAS-PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLEMENT-NICOLAS-PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEMENT-NICOLAS-PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEMENT-NICOLAS-PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2004

Questions fréquentes sur CLEMENT-NICOLAS-PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CLEMENT-NICOLAS-PASCAL ?

Le numéro SIREN de CLEMENT-NICOLAS-PASCAL est 453 605 172. Le SIRET de son siège social est 453 605 172 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06453605172.

Qui dirige CLEMENT-NICOLAS-PASCAL ?

CLEMENT-NICOLAS-PASCAL est dirigée par PASCAL Moreux, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLEMENT-NICOLAS-PASCAL ?

Le siège social de CLEMENT-NICOLAS-PASCAL est situé 19 bd de Courcelles, 75008 Paris.

CLEMENT-NICOLAS-PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEMENT-NICOLAS-PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEMENT-NICOLAS-PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEMENT-NICOLAS-PASCAL.