CheckersProcédures

CLEMENT PASCAL

Active
Siren419 776 000100083570 COTIGNACCréée le 03 août 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLEMENT PASCAL est une 1000 immatriculée le 3 août 1998 sous le numéro SIREN 419 776 000. Elle est domiciliée 10 rue Saint Sebastien, 83570 Cotignac. L'entreprise déclare le code NAF 9003A comme activité principale.

Fiche d'identité de CLEMENT PASCAL

Dénomination
CLEMENT PASCAL
SIREN
419 776 000
SIRET (siège)
419 776 000 00061
N° TVA intracommunautaire
FR01419776000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 776 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
9003A
Date de création
03 août 1998
Siège social
10 RUE SAINT SEBASTIEN, 83570, COTIGNAC
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CLEMENT PASCAL

Création artistique relevant des arts plastiques

Finances de CLEMENT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEMENT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLEMENT PASCAL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 83570 COTIGNACSiègeActif

    419 776 000 00061 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 9003A

  • 13004 MARSEILLEFermé

    419 776 000 00012 · ouvert le 03 août 1998 · NAF 744A

  • 13001 MARSEILLEFermé

    419 776 000 00020 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 923A

  • 13008 MARSEILLEFermé

    419 776 000 00038 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 923A

Documents juridiques de CLEMENT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CLEMENT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMENT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEMENT PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLEMENT PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 octobre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

Aucune mention de CLEMENT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEMENT PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 octobre 2010 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 03 août 1998

Questions fréquentes sur CLEMENT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CLEMENT PASCAL ?

Le numéro SIREN de CLEMENT PASCAL est 419 776 000. Le SIRET de son siège social est 419 776 000 00061. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01419776000.

Où se situe le siège social de CLEMENT PASCAL ?

Le siège social de CLEMENT PASCAL est situé 10 rue Saint Sebastien, 83570 Cotignac.

CLEMENT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEMENT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEMENT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLEMENT PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Cotignac

Entreprises création artistique relevant des arts plastiques

Toutes les entreprises avec le code NAF 9003A

Création artistique relevant des arts plastiques à Cotignac

Entreprises du même secteur à Cotignac

Entreprises à Cotignac

Toutes les entreprises à Cotignac