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CLEMENT SEBASTIEN

Active
Siren494 573 470Entrepreneur individuel83260 LA CRAUCréée le 27 février 2007

8130Z · Services d'aménagement paysager

Plan de redressement arrêté en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 494 573 470, CLEMENT SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 27 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 525 Voie Villeneuve, 83260 La Crau. Son activité principale est services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).

Fiche d'identité de CLEMENT SEBASTIEN

Dénomination
CLEMENT SEBASTIEN
SIREN
494 573 470
SIRET (siège)
494 573 470 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80494573470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 573 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
27 février 2007
Siège social
525 VOIE VILLENEUVE, 83260, LA CRAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEMENT SEBASTIEN

Création, entretien de parcs et jardins, élagage, aménagement arrosages automatiques, petite maçonnerie, vente de produits liés à l'activité.

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Établissements de CLEMENT SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83260 LA CRAUSiègeActif

    494 573 470 00015 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 8130Z

Conformité de CLEMENT SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLEMENT SEBASTIEN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 12 décembre 2011. Plan arrêté le 23 mai 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 mai 2013 · publié le 06 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Br Associés prise en la personne de Me Henri Bor 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 décembre 2011 · publié le 29 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CLEMENT SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLEMENT SEBASTIEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 23 mai 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Br Associés prise en la personne de Me Henri Bor 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 décembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2007

Questions fréquentes sur CLEMENT SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de CLEMENT SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de CLEMENT SEBASTIEN est 494 573 470. Le SIRET de son siège social est 494 573 470 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80494573470.

Où se situe le siège social de CLEMENT SEBASTIEN ?

Le siège social de CLEMENT SEBASTIEN est situé 525 Voie Villeneuve, 83260 La Crau.

CLEMENT SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEMENT SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEMENT SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

CLEMENT SEBASTIEN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 décembre 2011. Un plan de redressement a été arrêté le 23 mai 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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