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CLEMENT SEBASTIEN

Active
Siren507 960 193Entrepreneur individuel01190 PONT-DE-VAUXCréée le 04 septembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLEMENT SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 septembre 2008 sous le numéro SIREN 507 960 193. Son siège social est situé 12 Pl Joubert, 01190 Pont-de-Vaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de CLEMENT SEBASTIEN

Dénomination
CLEMENT SEBASTIEN
SIREN
507 960 193
SIRET (siège)
507 960 193 00021
N° TVA intracommunautaire
FR18507960193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 960 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
04 septembre 2008
Siège social
12 PL JOUBERT, 01190, PONT-DE-VAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLEMENT SEBASTIEN

Production d'électricité

Finances de CLEMENT SEBASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEMENT SEBASTIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLEMENT SEBASTIEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01190 PONT-DE-VAUXSiègeActif

    507 960 193 00021 · ouvert le 08 juillet 2022 · NAF 3511Z

  • 03290 DOMPIERRE-SUR-BESBREFermé

    507 960 193 00013 · ouvert le 04 septembre 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de CLEMENT SEBASTIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CLEMENT SEBASTIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMENT SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEMENT SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLEMENT SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 septembre 2012. Clôturée le 27 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2018 · publié le 04 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 octobre 2017 · publié le 26 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 octobre 2013 · publié le 11 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 septembre 2012 · publié le 18 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Juin 2011 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CLEMENT SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEMENT SEBASTIEN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-18 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Juin 2011 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS

    Début d'activité : 2008-09-04

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2008

Questions fréquentes sur CLEMENT SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de CLEMENT SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de CLEMENT SEBASTIEN est 507 960 193. Le SIRET de son siège social est 507 960 193 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18507960193.

Où se situe le siège social de CLEMENT SEBASTIEN ?

Le siège social de CLEMENT SEBASTIEN est situé 12 Pl Joubert, 01190 Pont-de-Vaux.

CLEMENT SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEMENT SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEMENT SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLEMENT SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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