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Clement Sedat

Active
Siren985 185 941Entrepreneur individuel45250 BRIARECréée le 05 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Clement Sedat est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 mars 2024 sous le numéro SIREN 985 185 941. Son siège social est situé 13 rue George Sand, 45250 Briare. Son activité principale relève du code NAF 4511Z.

Fiche d'identité de Clement Sedat

Dénomination
Clement Sedat
SIREN
985 185 941
SIRET (siège)
985 185 941 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39985185941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 185 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
05 mars 2024
Siège social
13 RUE GEORGE SAND, 45250, BRIARE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Clement Sedat

Achat-Vente de véhicules d'occasion

Finances de Clement Sedat

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Clement Sedat

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Clement Sedat

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45250 BRIARESiègeActif

    985 185 941 00012 · ouvert le 29 février 2024 · NAF 4511Z

Documents juridiques de Clement Sedat

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de Clement Sedat

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Clement Sedat. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Clement Sedat

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Clement Sedat. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Clement Sedat n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Clement Sedat

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-05 · Début d'activité : 2024-02-29

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2024

Questions fréquentes sur Clement Sedat

Quel est le numéro SIREN de Clement Sedat ?

Le numéro SIREN de Clement Sedat est 985 185 941. Le SIRET de son siège social est 985 185 941 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39985185941.

Où se situe le siège social de Clement Sedat ?

Le siège social de Clement Sedat est situé 13 rue George Sand, 45250 Briare.

Clement Sedat est-elle toujours en activité ?

Oui, Clement Sedat est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Clement Sedat est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Clement Sedat.

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