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CLEMENT Yves

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Siren941 647 471Entrepreneur individuel31780 CastelginestCréée le 07 mars 2025

8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

CLEMENT Yves est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2025, identifié par le SIREN 941 647 471. Elle est domiciliée 8 Rue Jean Francois Millet, 31780 Castelginest. CLEMENT Yves relève du secteur autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z).

Fiche d'identité de CLEMENT Yves

Dénomination
CLEMENT Yves
SIREN
941 647 471
SIRET (siège)
941 647 471 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76941647471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 647 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Date de création
07 mars 2025
Siège social
8 Rue Jean Francois Millet, 31780, Castelginest
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CLEMENT Yves

Apporteur d'affaires dans le secteur de la formation

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Établissements de CLEMENT Yves

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31780 CastelginestSiègeActif

    941 647 471 00015 · ouvert le 03 mars 2025 · NAF 8299Z

Documents juridiques de CLEMENT Yves

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 04 mars 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de CLEMENT Yves

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEMENT Yves. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CLEMENT Yves n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLEMENT Yves

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-07 · Début d'activité : 2025-03-03

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2025

Questions fréquentes sur CLEMENT Yves

Quel est le numéro SIREN de CLEMENT Yves ?

Le numéro SIREN de CLEMENT Yves est 941 647 471. Le SIRET de son siège social est 941 647 471 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76941647471.

Où se situe le siège social de CLEMENT Yves ?

Le siège social de CLEMENT Yves est situé 8 Rue Jean Francois Millet, 31780 Castelginest.

CLEMENT Yves est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEMENT Yves est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEMENT Yves est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEMENT Yves.

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