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CLEMENTA

Active
Siren448 332 643SCI01630 SAINT-GENIS-POUILLYCréée le 05 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

CLEMENTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 332 643. Son siège social est situé 60 rue Clement Ader, 01630 Saint-Genis-Pouilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YVES PELLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLEMENTA

Dénomination
CLEMENTA
SIREN
448 332 643
SIRET (siège)
448 332 643 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15448332643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 332 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2003
Siège social
60 RUE CLEMENT ADER, 01630, SAINT-GENIS-POUILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEMENTA

L'acquisition, la vente, la location, la gestion, la prise à bail, y compris par crédit bail de tous immobiliers à usage d'habitation, professionnel ou commercial sis à Saint Génis pouilly (Ain) et en France.

Finances de CLEMENTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEMENTA

DA

DOMINIQUE ALLIOD

Associé indéfiniment responsable

MB

MARIE BESSON

Associé indéfiniment responsable

JP

JEAN-LUC PELLET

Associé indéfiniment responsable

YP

YVES PELLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2015

HT

HENRY-ARNAUD THEVENET

Associé indéfiniment responsable

FT

FRANCOIS-REGIS THEVENET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLEMENTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01630 SAINT-GENIS-POUILLYSiègeActif

    448 332 643 00015 · ouvert le 08 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLEMENTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de CLEMENTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMENTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEMENTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEMENTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLEMENTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEMENTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEMENTA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELLET Yves, Lucien Gérant, Associé indéfiniment responsable : THEVENET François-Régis

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2003

Questions fréquentes sur CLEMENTA

Quel est le numéro SIREN de CLEMENTA ?

Le numéro SIREN de CLEMENTA est 448 332 643. Le SIRET de son siège social est 448 332 643 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15448332643.

Qui dirige CLEMENTA ?

CLEMENTA est dirigée par YVES PELLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLEMENTA ?

Le siège social de CLEMENTA est situé 60 rue Clement Ader, 01630 Saint-Genis-Pouilly.

CLEMENTA est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEMENTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEMENTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEMENTA.

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