CLEMENTINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 070 486, CLEMENTINE est une société civile créée le 11 décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 RUE Capitaine Selvez, 03110 Vendat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CARINE BATTAGLIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLEMENTINE
INSEE- Dénomination
- CLEMENTINE
- SIREN
- 451 070 486
- SIRET (siège)
- 451 070 486 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR69451070486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 070 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 2003
- Siège social
- 32 RUE Capitaine Selvez, 03110, Vendat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLEMENTINE
Propriété, mise en valeur, administration par bail, location de tous biens immobiliers et accessoires ainsi que la gestion de valeurs immobilières, droits sociaux et autres titres
Finances de CLEMENTINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLEMENTINE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CLEMENTINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03110 VendatSiègeActif
451 070 486 00019 · ouvert le 11 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLEMENTINE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CLEMENTINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMENTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLEMENTINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEMENTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
168 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEMENTINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00868
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025F01156
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Décision du 07 mai 2025 · N° 2025F00520
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Décision du 07 mai 2025 · N° 2025F00424
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Décision du 06 mai 2025 · N° 2025R00093
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Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025F00420
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Décision du 23 avril 2025 · N° 2025F00389
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Décision du 23 avril 2025 · N° 2025F00364
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00868
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Tribunal de commerce
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025F00452
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 06 février 2025 · N° 22/12168
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00461
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/56253
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/04581
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00551
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Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/04302
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 17 mai 2022 · N° 19/04645
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLEMENTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLEMENTINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Gérant, Associé : BATTAGLIA Mireille, Pierrette, Clémence ; Gérant, Associé : BATTAGLIA Carine, Jeanne, Claude
- création
Date d'effet : 11 décembre 2003
Questions fréquentes sur CLEMENTINE
Quel est le numéro SIREN de CLEMENTINE ?
Le numéro SIREN de CLEMENTINE est 451 070 486. Le SIRET de son siège social est 451 070 486 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69451070486.
Qui dirige CLEMENTINE ?
CLEMENTINE est dirigée par CARINE BATTAGLIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLEMENTINE ?
Le siège social de CLEMENTINE est situé 32 RUE Capitaine Selvez, 03110 Vendat.
CLEMENTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLEMENTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLEMENTINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEMENTINE.
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