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CLEMENTINE

Active
Siren479 096 893SCI13120 GARDANNECréée le 16 octobre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 096 893, CLEMENTINE est une SCI créée le 16 octobre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Bonde les Treilles du Roy Bat A, 13120 Gardanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de CLEMENTINE

Dénomination
CLEMENTINE
SIREN
479 096 893
SIRET (siège)
479 096 893 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78479096893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 096 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 octobre 2004
Siège social
CHE DE LA BONDE LES TREILLES DU ROY BAT A, 13120, GARDANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEMENTINE

Location de logements

Finances de CLEMENTINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEMENTINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLEMENTINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13120 GARDANNESiègeActif

    479 096 893 00017 · ouvert le 16 octobre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de CLEMENTINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de CLEMENTINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMENTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEMENTINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLEMENTINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 octobre 2011 · publié le 23 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEMENTINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEMENTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEMENTINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2004

Questions fréquentes sur CLEMENTINE

Quel est le numéro SIREN de CLEMENTINE ?

Le numéro SIREN de CLEMENTINE est 479 096 893. Le SIRET de son siège social est 479 096 893 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78479096893.

Où se situe le siège social de CLEMENTINE ?

Le siège social de CLEMENTINE est situé Che de la Bonde les Treilles du Roy Bat A, 13120 Gardanne.

CLEMENTINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEMENTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEMENTINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLEMENTINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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