CLEMENTINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 204 k€
- Effectif
- Non publié
CLEMENTINE est une SCI immatriculée le 1er juillet 2022 sous le numéro SIREN 915 100 317. Son siège social est situé 32 rue Marcel Pajotin, 49000 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PAUL DUBOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLEMENTINE
INSEE- Dénomination
- CLEMENTINE
- SIREN
- 915 100 317
- SIRET (siège)
- 915 100 317 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76915100317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 915 100 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 204 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2022
- Siège social
- 32 RUE MARCEL PAJOTIN, 49000, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLEMENTINE
Acquisition, gestion et plus généralement l'exploitation par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts, ou facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou paiement des coûts d’aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société
Finances de CLEMENTINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLEMENTINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de CLEMENTINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49000 ANGERSSiègeActif
915 100 317 00014 · ouvert le 04 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLEMENTINE
INPIComptes annuels de CLEMENTINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMENTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLEMENTINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEMENTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEMENTINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026R00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026R00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026R00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026R00201
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026R00045
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025J01350
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/12206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 juin 2026 · N° 2026004381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des sanctions
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025002962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00852
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00870
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00869
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00871
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00868
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Décision du 10 juin 2026 · N° 2026F00895
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026F00897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026F00916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLEMENTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLEMENTINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-01 · Début d'activité : 2022-05-04
- création
Date d'effet : 01 juillet 2022
Questions fréquentes sur CLEMENTINE
Quel est le numéro SIREN de CLEMENTINE ?
Le numéro SIREN de CLEMENTINE est 915 100 317. Le SIRET de son siège social est 915 100 317 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76915100317.
Qui dirige CLEMENTINE ?
CLEMENTINE est dirigée par JEAN-PAUL DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLEMENTINE ?
Le siège social de CLEMENTINE est situé 32 rue Marcel Pajotin, 49000 Angers.
CLEMENTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLEMENTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLEMENTINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEMENTINE.
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