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CLEMMA

Active
Siren809 552 664SCI70150 AVRIGNEY-VIREYCréée le 12 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CLEMMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2015, identifiée par le SIREN 809 552 664. Elle est domiciliée 12 rue de la Planchotte, 70150 Avrigney-Virey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAURE RUBALEC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLEMMA

Dénomination
CLEMMA
SIREN
809 552 664
SIRET (siège)
809 552 664 00025
N° TVA intracommunautaire
FR37809552664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 552 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 février 2015
Siège social
12 RUE DE LA PLANCHOTTE, 70150, AVRIGNEY-VIREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEMMA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CLEMMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEMMA

LR

LAURE RUBALEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

ND

NICOLAS DENOIX

Associé indéfiniment responsable

Établissements de CLEMMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70150 AVRIGNEY-VIREYSiègeActif

    809 552 664 00025 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLEMMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de CLEMMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEMMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CLEMMA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEMMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DENOIX Laure, Adeline, Sophie né(e) RUBALEC

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-12 · Début d'activité : 2015-01-01

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2015

Questions fréquentes sur CLEMMA

Quel est le numéro SIREN de CLEMMA ?

Le numéro SIREN de CLEMMA est 809 552 664. Le SIRET de son siège social est 809 552 664 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37809552664.

Qui dirige CLEMMA ?

CLEMMA est dirigée par LAURE RUBALEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLEMMA ?

Le siège social de CLEMMA est situé 12 rue de la Planchotte, 70150 Avrigney-Virey.

CLEMMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEMMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEMMA.

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