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CLEMMA

Active
Siren828 560 359SCI13200 ARLESCréée le 24 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 560 359, CLEMMA est une SCI créée le 24 mars 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 235 rue Edmee Chandon, 13200 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHAN CHAUVIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLEMMA

Dénomination
CLEMMA
SIREN
828 560 359
SIRET (siège)
828 560 359 00022
N° TVA intracommunautaire
FR23828560359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 560 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 2017
Siège social
235 RUE EDMEE CHANDON, 13200, ARLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLEMMA

acquisition par voie achat ou apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, Aménagement, administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de CLEMMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEMMA

SC

STEPHAN CHAUVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2017) · 9 ans

JV

JULIEN VANEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2017) · 9 ans

Établissements de CLEMMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    828 560 359 00022 · ouvert le 10 mars 2017 · NAF 6820B

  • 13104 ARLESFermé

    828 560 359 00014 · ouvert le 10 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLEMMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de CLEMMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEMMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CLEMMA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEMMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-24 · Début d'activité : 2017-03-10

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2017

Questions fréquentes sur CLEMMA

Quel est le numéro SIREN de CLEMMA ?

Le numéro SIREN de CLEMMA est 828 560 359. Le SIRET de son siège social est 828 560 359 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23828560359.

Qui dirige CLEMMA ?

CLEMMA est dirigée par STEPHAN CHAUVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLEMMA ?

Le siège social de CLEMMA est situé 235 rue Edmee Chandon, 13200 Arles.

CLEMMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEMMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEMMA.

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