CLEMMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
CLEMMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2023, identifiée par le SIREN 948 499 793. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE Marcel Sembat, 38200 Vienne. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO GONDARD-MARY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLEMMA
INSEE- Dénomination
- CLEMMA
- SIREN
- 948 499 793
- SIRET (siège)
- 948 499 793 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR26948499793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 499 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 22 février 2023
- Siège social
- 12 RUE Marcel Sembat, 38200, Vienne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLEMMA
l'acquisition de tous biens et droits immobiliers, leur administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et droits immobiliers
Finances de CLEMMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLEMMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 2023) · 3 ans
Établissements de CLEMMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38200 VienneSiègeActif
948 499 793 00016 · ouvert le 15 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLEMMA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CLEMMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLEMMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CLEMMA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2024006235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLEMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLEMMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur CLEMMA
Quel est le numéro SIREN de CLEMMA ?
Le numéro SIREN de CLEMMA est 948 499 793. Le SIRET de son siège social est 948 499 793 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26948499793.
Qui dirige CLEMMA ?
CLEMMA est dirigée par BRUNO GONDARD-MARY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLEMMA ?
Le siège social de CLEMMA est situé 12 RUE Marcel Sembat, 38200 Vienne.
CLEMMA est-elle toujours en activité ?
Oui, CLEMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLEMMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEMMA.
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