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CLEMOCEE

Active
Siren538 920 828SCI85230 BouinCréée le 12 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 920 828, CLEMOCEE est une SCI créée le 12 janvier 2012. Son siège social est situé Les Burelles, 85230 Bouin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LUC RAFFIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLEMOCEE

Dénomination
CLEMOCEE
SIREN
538 920 828
SIRET (siège)
538 920 828 00042
N° TVA intracommunautaire
FR58538920828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 920 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2012
Siège social
Les Burelles, 85230, Bouin
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLEMOCEE

Acquisition construction et/ou rénovation d'un ou plusieurs immeubles ou droits immobiliers, location, gestion

Finances de CLEMOCEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEMOCEE

JR

JEAN-LUC RAFFIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2012) · 14 ans

AR

AURELIE ROUSSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2012) · 14 ans

C

CRUSADER FINANCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de CLEMOCEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85230 BouinSiègeActif

    538 920 828 00042 · ouvert le 18 avril 2024 · NAF 6820B

  • 76390 HAUDRICOURTFermé

    538 920 828 00018 · ouvert le 13 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLEMOCEE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de CLEMOCEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMOCEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEMOCEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEMOCEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLEMOCEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEMOCEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEMOCEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculée le 2012-01-12 · Début d'activité : 2011-12-13

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-12 · Début d'activité : 2011-12-13

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2012

Questions fréquentes sur CLEMOCEE

Quel est le numéro SIREN de CLEMOCEE ?

Le numéro SIREN de CLEMOCEE est 538 920 828. Le SIRET de son siège social est 538 920 828 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58538920828.

Qui dirige CLEMOCEE ?

CLEMOCEE est dirigée par JEAN-LUC RAFFIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLEMOCEE ?

Le siège social de CLEMOCEE est situé Les Burelles, 85230 Bouin.

CLEMOCEE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEMOCEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEMOCEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEMOCEE.

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