CLEMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CLEMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 1999, identifiée par le SIREN 424 973 444. Son siège social est situé 2 rue des Resistants Martyrs, 85600 Montaigu-Vendee. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MUTLU CAKIR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CLEMONT
INSEE- Dénomination
- CLEMONT
- SIREN
- 424 973 444
- SIRET (siège)
- 424 973 444 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR68424973444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 973 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 novembre 1999
- Siège social
- 2 RUE DES RESISTANTS MARTYRS, 85600, MONTAIGU-VENDEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CLEMONT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de CLEMONT
l'acquisition de tous biens et droits immobiliers, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non.
Finances de CLEMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLEMONT
INSEEÉtablissements de CLEMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85600 MONTAIGU-VENDEESiègeActif
424 973 444 00013 · ouvert le 24 septembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de CLEMONT
INPIComptes annuels de CLEMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLEMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEMONT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - interruption d'instance
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/02690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/03158
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 93-40.514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLEMONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 novembre 1999
Questions fréquentes sur CLEMONT
Quel est le numéro SIREN de CLEMONT ?
Le numéro SIREN de CLEMONT est 424 973 444. Le SIRET de son siège social est 424 973 444 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68424973444.
Qui dirige CLEMONT ?
CLEMONT est dirigée par MUTLU CAKIR, gérant.
Où se situe le siège social de CLEMONT ?
Le siège social de CLEMONT est situé 2 rue des Resistants Martyrs, 85600 Montaigu-Vendee.
CLEMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, CLEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLEMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEMONT.
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