CLEMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 903 830 958, CLEMS est une SARL créée le 5 octobre 2021. Son siège social est situé 106 Rte des Perrieres, 74260 Les Gets. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE PONTOISE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLEMS
INSEE- Dénomination
- CLEMS
- SIREN
- 903 830 958
- SIRET (siège)
- 903 830 958 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR88903830958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 830 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 2021
- Siège social
- 106 RTE DES PERRIERES, 74260, LES GETS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLEMS
La location d'immeubles en France ou à l'étranger l'acquisition de tous immeubles et leur exploitation par la location ou autrement.
Finances de CLEMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLEMS
INSEEÉtablissements de CLEMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74260 LES GETSSiègeActif
903 830 958 00018 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLEMS
INPIComptes annuels de CLEMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLEMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEMS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au greffe chambre 6
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025003268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025001090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLEMS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-01
- création
Date d'effet : 05 octobre 2021
Questions fréquentes sur CLEMS
Quel est le numéro SIREN de CLEMS ?
Le numéro SIREN de CLEMS est 903 830 958. Le SIRET de son siège social est 903 830 958 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88903830958.
Qui dirige CLEMS ?
CLEMS est dirigée par CHRISTOPHE PONTOISE, gérant.
Où se situe le siège social de CLEMS ?
Le siège social de CLEMS est situé 106 Rte des Perrieres, 74260 Les Gets.
CLEMS est-elle toujours en activité ?
Oui, CLEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLEMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEMS.
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