CLEMVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLEMVAL est une SARL immatriculée le 27 février 2012 sous le numéro SIREN 540 090 362. Son siège social est situé 11 rue Champeaux, 10000 Troyes. Son activité principale relève du code NAF 4778C. ANNABELLE COURTAUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLEMVAL
INSEE- Dénomination
- CLEMVAL
- SIREN
- 540 090 362
- SIRET (siège)
- 540 090 362 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR73540090362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 540 090 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 27 février 2012
- Siège social
- 11 RUE CHAMPEAUX, 10000, TROYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLEMVAL
Vente d'objet de décoration et souvenirs
Finances de CLEMVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLEMVAL
INSEEÉtablissements de CLEMVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10000 TROYESSiègeActif
540 090 362 00018 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 4778C
Documents juridiques de CLEMVAL
INPIComptes annuels de CLEMVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLEMVAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLEMVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 juillet 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 février 2015. Clôturée le 24 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 24 octobre 2017 · publié le 02 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 octobre 2017 · publié le 25 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 mars 2015 · publié le 31 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 février 2015 · publié le 03 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Barault Isabelle (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .
Jugement du 08 juillet 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Barault Isabelle (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CLEMVAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLEMVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLEMVAL
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-11 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Barault Isabelle (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 juillet 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Barault Isabelle (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Début d'activité : 2012-03-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-02-27
- création
Date d'effet : 27 février 2012
Questions fréquentes sur CLEMVAL
Quel est le numéro SIREN de CLEMVAL ?
Le numéro SIREN de CLEMVAL est 540 090 362. Le SIRET de son siège social est 540 090 362 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73540090362.
Qui dirige CLEMVAL ?
CLEMVAL est dirigée par ANNABELLE COURTAUT, gérant.
Où se situe le siège social de CLEMVAL ?
Le siège social de CLEMVAL est situé 11 rue Champeaux, 10000 Troyes.
CLEMVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CLEMVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLEMVAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLEMVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
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