CLENET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 325 707 537, CLENET est une SARL créée le 17 février 1983. Son siège social est situé 27 rue de Paris, 95500 Vaudherland. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale. GERARD CLENET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLENET
INSEE- Dénomination
- CLENET
- SIREN
- 325 707 537
- SIRET (siège)
- 325 707 537 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR10325707537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 707 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 17 février 1983
- Siège social
- 27 RUE DE PARIS, 95500, VAUDHERLAND
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de CLENET
CARROSSERIE PEINTURE
Finances de CLENET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLENET
INSEEÉtablissements de CLENET
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 95500 VAUDHERLANDSiègeActif
325 707 537 00040 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 4511Z
- 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINEActif
325 707 537 00032 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 4511Z
- 95140 GARGES-LES-GONESSEFermé
325 707 537 00016 · ouvert le 02 novembre 1982 · NAF 501Z
- 95140 GARGES-LES-GONESSEFermé
325 707 537 00024 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 4511Z
Documents juridiques de CLENET
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CLENET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLENET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLENET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLENET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 mars 2012. Clôturée le 11 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 janvier 2013 · publié le 27 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 mars 2012 · publié le 17 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2011 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLENET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 14 août 2026 · N° 24/00686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 21/01803
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02807
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024F00653
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 17 septembre 2024 · N° 19/02271
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 15 mars 2024 · N° 24/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 15 février 2024 · N° 22/02828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/00823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21/01803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 22/02811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1997 · N° 95-20.815
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 88-43.147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLENET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2011 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 17 février 1983
Questions fréquentes sur CLENET
Quel est le numéro SIREN de CLENET ?
Le numéro SIREN de CLENET est 325 707 537. Le SIRET de son siège social est 325 707 537 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10325707537.
Qui dirige CLENET ?
CLENET est dirigée par GERARD CLENET, gérant.
Où se situe le siège social de CLENET ?
Le siège social de CLENET est situé 27 rue de Paris, 95500 Vaudherland.
CLENET est-elle toujours en activité ?
Oui, CLENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLENET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLENET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
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