CLEON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLEON est une SCI immatriculée le 14 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 491 784. Elle est domiciliée 15 av des Charrois, 04000 Digne-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN NICOLLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLEON
INSEE- Dénomination
- CLEON
- SIREN
- 490 491 784
- SIRET (siège)
- 490 491 784 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11490491784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 491 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2006
- Siège social
- 15 AV DES CHARROIS, 04000, DIGNE-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLEON
Acquisition par voie d' achat ou d' apport la propriété la mise en valeur la transformation l' aménagement l' administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de CLEON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLEON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 juin 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 juin 2006) · 20 ans
Établissements de CLEON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04000 DIGNE-LES-BAINSSiègeActif
490 491 784 00016 · ouvert le 18 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLEON
INPIComptes annuels de CLEON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLEON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
119 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026003265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025002113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026004192
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02343
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 22/03186
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026004057
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 4
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02502
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 01 juin 2026 · N° 22/01526
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/16576
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01574
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/01302
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 21/01074
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/05652
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/03276
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 01 avril 2026 · N° 22/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 21/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02005
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/04015
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00457
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/02161
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00174
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025003311
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00097
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 24/00981
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025002057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHBRE - C. CONSEIL
Décision du 20 juin 2025 · N° 21/00211
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 17/02499
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/02208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 23 avril 2025 · N° 2024008532
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 18 avril 2025 · N° 24/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 21/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2025 · N° 22/02043
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2025 · N° 22/01630
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/00633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 15/01720
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 18/03126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01737
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 18/01845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 21/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 21/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 21/02545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 20/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 17/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 14/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00606
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 20/02043
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 20/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 20/02509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/01794
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 21/02327
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 18/03174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 novembre 2024 · N° 19/01708
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 19/03217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 19/01711
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 17/03684
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/02471
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/01202
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 18/01535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 19/05316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/07152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 14/01004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-28.607
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2006 · N° 05-40.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 1997 · N° 95-12.424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLEON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 2006
Questions fréquentes sur CLEON
Quel est le numéro SIREN de CLEON ?
Le numéro SIREN de CLEON est 490 491 784. Le SIRET de son siège social est 490 491 784 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11490491784.
Qui dirige CLEON ?
CLEON est dirigée par CHRISTIAN NICOLLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLEON ?
Le siège social de CLEON est situé 15 av des Charrois, 04000 Digne-les-Bains.
CLEON est-elle toujours en activité ?
Oui, CLEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLEON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEON.
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