CLEOPASS SARL

Active

Siren538 050 667Société étrangère74500 EVIAN-LES-BAINSCréée le 01 décembre 2011

5811Z · Édition de livres

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

CLEOPASS SARL est une société étrangère immatriculée le 1er décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 050 667. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av des Mateirons, 74500 Evian-les-Bains. CLEOPASS SARL relève du secteur édition de livres (code NAF 5811Z).

Fiche d'identité de CLEOPASS SARL

INSEE

Dénomination: CLEOPASS SARL
SIREN: 538 050 667
SIRET (siège): 538 050 667 00020
N° TVA intracommunautaire: FR39538050667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 538 050 667
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique: Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE: 5811Z - Édition de livres
Date de création: 01 décembre 2011
Siège social: 6 AV DES MATEIRONS, 74500, EVIAN-LES-BAINS
Établissements: 2
Statut: Active

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Finances de CLEOPASS SARL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLEOPASS SARL

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Philippe, Georges THOMAS

Représentant de société étrangère · de décembre 2011 à novembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLEOPASS SARL

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

74500 EVIAN-LES-BAINSSiègeActif
538 050 667 00020 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 5811Z
GENEVEActif
538 050 667 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CLEOPASS SARL

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2011

Acte

Dépôt du 22 décembre 2011

Acte

Conformité de CLEOPASS SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLEOPASS SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mai 2014. Clôturée le 30 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 octobre 2015 · publié le 17 novembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mai 2014 · publié le 06 avril 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - "Le Médicis" - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLEOPASS SARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEOPASS SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLEOPASS SARL

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 novembre 2015Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
17 novembre 2015Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06 avril 2014Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - "Le Médicis" - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12 janvier 2012Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-22 · Début d'activité : 2011-12-01

05 décembre 2024création
Date d'effet : 01 décembre 2011

Questions fréquentes sur CLEOPASS SARL

Quel est le numéro SIREN de CLEOPASS SARL ?

Le numéro SIREN de CLEOPASS SARL est 538 050 667. Le SIRET de son siège social est 538 050 667 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39538050667.

Où se situe le siège social de CLEOPASS SARL ?

Le siège social de CLEOPASS SARL est situé 6 av des Mateirons, 74500 Evian-les-Bains.

CLEOPASS SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEOPASS SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEOPASS SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLEOPASS SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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