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CLEPASA

Active
Siren931 618 227Société civile66200 ElneCréée le 09 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,6 k€
Effectif
Non publié

CLEPASA est une société civile immatriculée le 9 août 2024 sous le numéro SIREN 931 618 227. Elle est domiciliée Le Pont, Mas Aragon, 66200 Elne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par CLEMENT RUIZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLEPASA

Dénomination
CLEPASA
SIREN
931 618 227
SIRET (siège)
931 618 227 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95931618227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 618 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
14 620 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
09 août 2024
Siège social
Le Pont, Mas Aragon, 66200, Elne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEPASA

La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural.

Finances de CLEPASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEPASA

CR

CHRISTIAN RUIZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2024) · 2 ans

CR

CLEMENT RUIZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2024) · 2 ans

Établissements de CLEPASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66200 ElneSiègeActif

    931 618 227 00017 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 0121Z

Documents juridiques de CLEPASA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2024

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 30 juillet 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CLEPASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEPASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEPASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEPASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLEPASA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEPASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEPASA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-01

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2024

Questions fréquentes sur CLEPASA

Quel est le numéro SIREN de CLEPASA ?

Le numéro SIREN de CLEPASA est 931 618 227. Le SIRET de son siège social est 931 618 227 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95931618227.

Qui dirige CLEPASA ?

CLEPASA est dirigée par CLEMENT RUIZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLEPASA ?

Le siège social de CLEPASA est situé Le Pont, Mas Aragon, 66200 Elne.

CLEPASA est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEPASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEPASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEPASA.

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