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CLEPAT

Active
Siren388 090 227SARL75019 PARIS 19Créée le 10 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLEPAT est une SARL immatriculée le 10 juin 1992 sous le numéro SIREN 388 090 227. Son siège social est situé 61 rue de Belleville, 75019 Paris 19. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A.

Fiche d'identité de CLEPAT

Dénomination
CLEPAT
SIREN
388 090 227
SIRET (siège)
388 090 227 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63388090227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 090 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4110A
Date de création
10 juin 1992
Siège social
61 RUE DE BELLEVILLE, 75019, PARIS 19
Établissements
4
Statut
Active

Finances de CLEPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEPAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLEPAT

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 75019 PARIS 19SiègeFermé

    388 090 227 00017 · ouvert le 10 juin 1992 · NAF 701A

  • 75007 PARIS 7Fermé

    388 090 227 00025 · ouvert le 15 février 1995 · NAF 701A

  • 75007 PARIS 7Fermé

    388 090 227 00033 · ouvert le 13 octobre 1997 · NAF 701A

  • 75007 PARIS 7Fermé

    388 090 227 00041 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 4110A

Documents juridiques de CLEPAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 30 août 1996

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de CLEPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLEPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEPAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1992

Questions fréquentes sur CLEPAT

Quel est le numéro SIREN de CLEPAT ?

Le numéro SIREN de CLEPAT est 388 090 227. Le SIRET de son siège social est 388 090 227 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63388090227.

Où se situe le siège social de CLEPAT ?

Le siège social de CLEPAT est situé 61 rue de Belleville, 75019 Paris 19.

CLEPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEPAT.

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