CLER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CLER est une SARL immatriculée le 12 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 152 560. Elle est domiciliée 13 rue Perrod, 69004 Lyon 04. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9522Z. La direction est assurée par LUCIEN BLANC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CLER
INSEE- Dénomination
- CLER
- SIREN
- 399 152 560
- SIRET (siège)
- 399 152 560 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR64399152560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 152 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9522Z
- Date de création
- 12 janvier 1995
- Siège social
- 13 RUE PERROD, 69004, LYON 04
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLER
INSEEÉtablissements de CLER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69004 LYON 04SiègeFermé
399 152 560 00021 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 9522Z
- 69004 LYON 4EMEFermé
399 152 560 00013 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 9522Z
Documents juridiques de CLER
INPIComptes annuels de CLER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 janvier 2009. Clôturée le 26 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 novembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 janvier 2009 · publié le 17 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2007 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 04 août 2026 · N° 22/02531
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 28 août 2025 · N° 23/04703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/13187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/55882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 janvier 2024 · N° 18/06923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 juin 2022 · N° 18/04466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 22 octobre 2013 · N° 12/01723
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Décision du 10 juin 2013 · N° 12/01295
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 31 mai 2012 · N° 10/06964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1989 · N° 88-12.281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2007 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 12 janvier 1995
Questions fréquentes sur CLER
Quel est le numéro SIREN de CLER ?
Le numéro SIREN de CLER est 399 152 560. Le SIRET de son siège social est 399 152 560 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64399152560.
Qui dirige CLER ?
CLER est dirigée par LUCIEN BLANC, gérant.
Où se situe le siège social de CLER ?
Le siège social de CLER est situé 13 rue Perrod, 69004 Lyon 04.
CLER est-elle toujours en activité ?
Oui, CLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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