CLER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2026, identifiée par le SIREN 995 019 148. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 RUE des Rondeaux, 75020 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. La direction est assurée par YOUNNES BELHAJ en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CLER
INSEE- Dénomination
- CLER
- SIREN
- 995 019 148
- SIRET (siège)
- 995 019 148 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR20995019148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 019 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 14 janvier 2026
- Siège social
- 30 RUE des Rondeaux, 75020, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLER
ACTIVITE SPECIALISEE DANS LE DOMAINE DU BATIMENT, VITRERIE, PLOMBERIE, ELECTRICITE
Finances de CLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLER
INSEEÉtablissements de CLER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 ParisSiègeActif
995 019 148 00015 · ouvert le 03 décembre 2025 · NAF 4120A
Documents juridiques de CLER
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CLER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 04 août 2026 · N° 22/02531
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 28 août 2025 · N° 23/04703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/13187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/55882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 janvier 2024 · N° 18/06923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 juin 2022 · N° 18/04466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 22 octobre 2013 · N° 12/01723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 10 juin 2013 · N° 12/01295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 31 mai 2012 · N° 10/06964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1989 · N° 88-12.281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 janvier 2026
Questions fréquentes sur CLER
Quel est le numéro SIREN de CLER ?
Le numéro SIREN de CLER est 995 019 148. Le SIRET de son siège social est 995 019 148 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20995019148.
Qui dirige CLER ?
CLER est dirigée par YOUNNES BELHAJ, président de sas.
Où se situe le siège social de CLER ?
Le siège social de CLER est situé 30 RUE des Rondeaux, 75020 Paris.
CLER est-elle toujours en activité ?
Oui, CLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLER.
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