CLER SAS
Active7490B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Capital social
- 160 k€
CLER SAS est une SAS immatriculée le 2 mars 2023 sous le numéro SIREN 948 232 368. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE de Srebrenica, 75020 Paris 20e Arrondissement. Son activité principale est activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (code NAF 7490B). Elle est dirigée par CLER - Réseau pour la transition énergétique, président de sas.
Fiche d'identité de CLER SAS
INSEE- Dénomination
- CLER SAS
- SIREN
- 948 232 368
- SIRET (siège)
- 948 232 368 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR38948232368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Bobigny 948 232 368
- Greffe
- Bobigny
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Date de création
- 02 mars 2023
- Siège social
- 8 RUE de Srebrenica, 75020, PARIS 20E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de CLER SAS
Autres sites : solidiag.fr · mobilite-durable-inclusive.fr
Objet social de CLER SAS
Poursuivre, à titre principal, la recherche d'une utilité sociale consistant à développer et déployer massivement des solutions opérationnelles innovantes et/ou de mise à l'échelle pour mettre en œuvre une transition énergétique ambitieuse ; réaliser toutes prestations de services et de conseils, la conception, l'étude, l'analyse, la gestion de projets se rapportant à l'objet.
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Finances de CLER SAS
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 14 novembre 2025
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de CLER SAS
INSEEBODACCAdministrateur
CLER - Réseau pour la transition énergétique
Président de SAS
Depuis la création (02 mars 2023) · 3 ans
Anciens dirigeants (2)
Directeur général · de mars 2023 à octobre 2025
Administrateur · de mars 2023 à octobre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CLER SAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75020 PARIS 20E ARRONDISSEMENTSiègeActif
948 232 368 00027 · ouvert le 30 juin 2025 · NAF 7220Z
- 93100 MONTREUILFermé
948 232 368 00019 · ouvert le 30 décembre 2022 · NAF 7490B
Documents juridiques de CLER SAS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CLER SAS
INPICLER SAS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de CLER SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLER SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLER SAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 04 août 2026 · N° 22/02531
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 28 août 2025 · N° 23/04703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/13187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/55882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 12 janvier 2024 · N° 18/06923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 juin 2022 · N° 18/04466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 22 octobre 2013 · N° 12/01723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 10 juin 2013 · N° 12/01295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 31 mai 2012 · N° 10/06964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1989 · N° 88-12.281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLER SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLER SAS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
modification du Président CLER - Réseau pour la transition énergétique représenté par , JEDLICZKA Marc Xavier Adresse : 2727 route des nioules 69550 Amplepuis ; nomination du Président : CLER - Réseau pour la transition énergétique représenté par Jedliczka Marc Xavier Adresse : 2727 route des nioules 69550 Amplepuis ; modification de l'Administrateur CLER - Réseau pour la transition énergétique représenté par , JEDLICZKA Marc Xavier Adresse : 2727 route des nioules 69550 Amplepuis
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculée le 2023-03-02 · Début d'activité : 2022-12-30
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-02 · Début d'activité : 2022-12-30
- création
Marques déposées par CLER SAS
INPICLER SAS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CLER SAS
Quel est le numéro SIREN de CLER SAS ?
Le numéro SIREN de CLER SAS est 948 232 368. Le SIRET de son siège social est 948 232 368 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38948232368.
Qui dirige CLER SAS ?
CLER SAS est dirigée par CLER - Réseau pour la transition énergétique, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLER SAS ?
Le siège social de CLER SAS est situé 8 RUE de Srebrenica, 75020 Paris 20e Arrondissement.
CLER SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, CLER SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLER SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLER SAS.
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