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CLERC

Active
Siren353 139 421SARL69140 RILLIEUX-LA-PAPECréée le 01 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLERC est une SARL immatriculée le 1er janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 139 421. Son siège social est situé 392 rue des Mercieres Parc du Lyonnais, 69140 Rillieux-la-Pape. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9609Z.

Fiche d'identité de CLERC

Dénomination
CLERC
SIREN
353 139 421
SIRET (siège)
353 139 421 00039
N° TVA intracommunautaire
FR86353139421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 139 421
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
01 janvier 1990
Siège social
392 RUE DES MERCIERES PARC DU LYONNAIS, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLERC

Autres services personnels n.c.a.

Finances de CLERC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLERC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLERC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeActif

    353 139 421 00039 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 9609Z

  • 69003 LYONFermé

    353 139 421 00021 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 930N

Documents juridiques de CLERC

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 09 août 1996

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de CLERC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLERC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLERC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLERC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLERC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLERC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLERC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1990

Questions fréquentes sur CLERC

Quel est le numéro SIREN de CLERC ?

Le numéro SIREN de CLERC est 353 139 421. Le SIRET de son siège social est 353 139 421 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86353139421.

Où se situe le siège social de CLERC ?

Le siège social de CLERC est situé 392 rue des Mercieres Parc du Lyonnais, 69140 Rillieux-la-Pape.

CLERC est-elle toujours en activité ?

Oui, CLERC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLERC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLERC.

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